Maître Sandra BELLIER - Avocat au Barreau de Lyon
Quelques indemnisations obtenues
DE L'UTILITE D'AVOIR RECOURS A UN AVOCAT : LES PREUVES
Les victimes se heurtent souvent à des
refus de prise en charge,
à des propositions ne prenant pas en compte tous les
postes de préjudices
ou à des
propositions de montants d'indemnisation inacceptables.
Bien plus que des mots, nous avons choisi de vous donner quelques exemples concrets d'indemnisation obtenues par le cabinet d'avocat Maître BELLIER, aux termes de négociations et/ou de contentieux menés par le cabinet.
Ils sont le reflet de l'expérience du cabinet d'avocat de Maître BELLIER, de son savoir-faire,
d'une connaissance pointue en droit des victimes
et
techniques de réparation et d'indemnisation
de son implication, de son écoute, et son professionnalisme qui permet à ses clients d'obtenir le respect de la règle de réparation intégrale des préjudices et la prise en compte de tous les postes et toutes les facettes des préjudices patrimoniaux subis dans toutes leurs composantes.
Chaque dossier en indemnisation est un dossier unique spécifique parceque chaque personne est unique.
Pour faire valoir la spécificité de chaque dossier, le cabinet vous accompagne pour constituer le dossier, vous défendre en expertise, estimer et évaluer le montant des préjudices subis, mener les procédures nécessaires.
Pour faire valoir la spécificté de chaque dossier, le cabinet vous accompagne pour constituer le dossier
vous défendre en expertise,
estimer et évaluer le montant des préjudices subis,
mener
les procédures nécessaires.
Une dizaine d'exemples sont donnés, volontairement résumés et anonymes, pour des raisons évidentes de confidentialité et correspondant à des taux de DFP ( Déficit Fonctionnel Permanent) variés de 80 % à 3 %.
Les indemnisations mentionnées correspondent à tous les postes subis.
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - 2013
Situation de départ: Aucune indemnisation proposée à la victime
- Obtenu après intervention de Maître BELLIER : DFP (Déficit Fonctionnel permanent) de 80 % : 1 463 617 €
ACCIDENT DE LA VIE - 2021
Madame B. : Victime âgée de 58 ans présentant un DFPDéficit Fonctionnel Permanent de 28 %
Situation de départ : Aucune prise en charge par sa compagnie d'assurances
Après deux réunions expertises amiables, des négocioations et une assignation au fond et en indemnisation, la somme obtenue en réparation de tous les préjudices subis s'léève à 356 530,49 €
INFECTION NOSOCOMIALE - 2016 - 2018
Monsieur D. : Victime d'une infection contractée dans un cabinet de médecibn libéral - DFP faible, mais avec un préjudice professionnel important.
- La Commission de Règlements amiables des accidents médicaux et infections nosocomiales a refusé la prise en charge au titre de la solidarité nationale et demandé à l'assurance de faire une proposition.
- Refus de l'assurabnce d'émettre une offre d'indemnuisation
- Propositon de l'assurance 15 000E refusée
- Première instance - Somme allouée à la victime (TGI PRIVAS 14-06-2018 - 14/03882) 356 257 €
- En appel : 396 257 € (CA de Grenoble le 2 Octobre 2018, outre 4 000 € au titre de l'article 700 du CPCCode de Procédure Civile)
CONTENTIEUX EN ASSURANCE - ASSURANCE GROUPE - 2021
Monsieur E : Jugement du 18-02 -2021
Refus d'indemnisation - Monatn alloué en première instance : 46 977,79 €
5 000 € au titre de l'article 700 CPCCode de procédure Civile
VICTIME D'UNE INFRACTION PENALE - 2020
Madame G Victime d'une infraction pénale
Montabnt amiable suite à la saisine de la CIVICommission d'indemnisation des
Victimes d'Infractions
DFP 10 % Indemnisation totale dégociée amiablement après saisIne de la juridiction : 41 548 €
VICTIME D'UNE INFRACTION PENALE - 2019
DFP de 12 % et préjudice spécifique de contamination
Madame H Condamnation obtenue : 68 452 €
ACCIDENT DE LA CIRCULATION 2021
DFP 20 % et pas de préjudice professionnel
Monsieur I : TGI de Bourg en Bresse : 88 955 €
VICTIME D'UNE HEPATITE C
Suite à Transfusions sanguines
Monsieur J : Victime d'une Hépatite C
- Par un premier jugement du 22 mai 2018 : 185 000 €
- Par un second jugement du TA de Lyon le 2 Juillet 2019 : 529 347,37 € et rente trimestrielle de 1 452,30 €
ACCIDENT DE LA CIRCULATION AYANT CAUSE UN DFP DE 3 %
Monsieur K : Victime d'un accident de la circulation
- Proposition initiale : 3 000 €
- Indemnisation obtenue : 14 903,87 €
CONTAMINATION VHC - 2019
Répondeur au traitement
Monsieur L : Victime d'une contamination VHC (Hépatite C)
- Indemnisation Monsieur L - DFP de 8 % en sus des provisions versées.
- Montant des indemnisations allouées à Monsieur L de 94 693,58 € se rajoutant aux sommes perçues en provisions (TA de LYON du 4 juillet 2019) et 1 400 € au titre de la prise en charge d'une partie des honoraires d'avocat.
CONTAMINATION VHC - 2017
Répondeuse au traitement contre le virus négativé
Madame M : Victime d'une contamination VHC (Hépatite C)
- Montant alloué : 68 152 €
- Article L761-1 du CPC : 1 500 € (TA de Grenoble du 11 Juillet 2017)
CHUTE DANS UN SUPERMARCHE -2014
Personne ayant glissé sur un produit au sol
Madame N : Impossibilité pour la victime d'obtenir une indemnisation
Après intervention de Maître BELLIER
- Première provision obtenue : 15 000 €
- Deuxième provision obtenue : 30 000 €
- Montan final obtenu après consolidation : 246 845,74 €
ACCIDENT MEDICAL LORS D'UNE ANESTHESIE
Et défaut d'information
Madame O : Victime d'un accident médical
- Jugement du 22 Février 2010 du TGI de Lyon - IPPInvalidité Permanente Partielle de 35 % et préjudice professionnel
- Condamnation en première instance de 593 948 € et 2 000 € au titre de l'article 700 du CPC
- Montant alloué en appel : 614 715,35 €
VICTIME D'UN ACCIDENT MEDICAL NON FAUTIF - 2015
Indemnisation d'un état végétatif suivi d'un décès
Madame P : Victime d'un accident médical non fautif
- Première provision négociée : 78 800 €
- Complémzent d'indemnisation par jugement du 7 Avril 2015 de 73 920,53 €
- Soit un total de 152 720,53 €
PREJUDICE PAR RICOCHET D'UN ACCIDENT MEDICAL - 2010
Madame Q : Victime d'un préjudice par ricochet (décès de son fils)
Préjudice éconolmique par ricochet et préjudice moral suite au décès de son fils dans le cadre d'un accident médical : 96 001,48 € (TA de Lyon 2020)
ACCIDENT MEDICAL FAUTIF - 2007
Madame R : Victime d'un accident médical fautif - IPP de 65 %
Montant obtenu : 479 701,15 €
Comme vous pouvez le constater, quelles que soient les circonstances et les responsabilités, obtenir une juste indemnisation des préjudices que vous ou vos ayants-droit avez subis est parfois long et complexe.
Mais le recours à un avocat, et à Maître BELLIER, en particulier vous permettra de mettre toutes les chances de votre côté pour obtenir la juste indemnisation à laquelle vous avez légitimement droit.
N'hésitez pas à contacter Maître BELLIER - Lyon, par mail ou par téléphone.
Nous vous rappelons ici que la première consultation est gratuite.
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Maître S. BELLIER & Associé
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21 Quai Jean Moulin
69002 LYON