PREJUDICES INDEMNISABLES CORPORELS ET PATRIMONIAUX
DECES : Vous avez perdu un membre de votre famille, votre indemnisation doit comprendre :
- Le remboursement des frais d'obsèques
- Le préjudice moral et psychologique
- Le préjudice économique s'il y a lieu
BLESSURES, SOUFFRANCES PHYSIQUES OU MORALES (STRESS POST TRAUMATIQUE) : La liste des postes de préjudices indemnisables est issue de la Nomenclature DINTILHAC.
Différents types de préjudices :
- Préjudices dits patrimoniaux et préjudices extrapatrimoniaux,
- Préjudices temporaires (subis entre l’accident et la consolidation) et les préjudices permanents (subis après la consolidation)
LES PREJUDICES INDEMNISABLES POUR LA VICTIME DIRECTE
Les préjudices patrimoniaux
Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation)
- Dépenses de santé actuelles (D.S.A.)
- Frais divers (F.D.)
- Pertes de gains professionnels actuels (P.G.P.A.)
Préjudices patrimoniaux temporaires (après consolidation)
- Dépenses de santé futures (D.S.F.)
- Frais de logement adapté (F.L.A.)
- Frais de véhicule adapté (F.V.A.)
- Assistance par tierce personne (A.T.P.)
- Pertes de gains professionnels futurs (P.G.P.F.)
- Incidence professionnelle (I.P.)
- Préjudice scolaire, universitaire ou de formation (P.S.U.)
Les préjudices extra patrimoniaux
Préjudices extra-patrimoniaux temporaires (avant consolidation) :
Plus communément appelés: Préjudices corporels pendant les soins
- Déficit fonctionnel temporaire (D.F.T.)
- Souffrances endurées (S.E.)
- Préjudice esthétique temporaire (P.E.T.)
Préjudices extra patrimoniaux permanents (après consolidation)
Plus communément appelés: Préjudices corporels après fin des soins
- Déficit fonctionnel permanent (D.F.P.)
- Préjudice d’agrément (P.A.)
- Préjudice esthétique permanent (P.E.P.)
- Préjudice sexuel (P.S.)
- Préjudice d’établissement (P.E.)
- Préjudices permanents exceptionnels (P.P.E.)
- Préjudices extra - patrimoniaux évolutifs (hors consolidation): Préjudices liés à des pathologies évolutives (P.EV.)
CETTE LISTE DES PRINCIPAUX TYPES DE PREJUDICES N'EST PAS EXHAUSTIVE
On distingue également les préjudices pour les victimes directes, indirectes ou victimes par ricochet (les proches de la victime).
Chaque poste de préjudice correspond à une définition propre. et correspond à des critères juridiques et médicaux.
La jurisprudence a notamment créé des postes de préjudices spécifiques tel que, par exemple,
le préjudice spécifique de contamination.
L’évaluation des préjudices corporels suppose également le recours à des barèmes de capitalisations, l’étude des jurisprudences et surtout la prise en compte de la spécificité de chaque dossier
C'est la raison pour laquelle il est fortement recommandé, dès lors que vous vous estimez
victime d'un préjudice
, de quelque nature que ce soit, de
faire appel à un avocat en droit médical
qui saura poser le problème et vous apporter toute l'assistance nécessaire pour
obtenir une juste réparation dudit préjudice.
Maître BELLIER - Avocat en droit médical à Lyon
possède une longue expérience dans ce domaine et vous accompagnera tout au long de vos démarches, négociations et pourra, le cas échéant ester en justice.
L'expertise est un moment crucial qui se prépare, ce n'est pas un simple rendez vous chez un médecin.
Trop de victimes signent, sans le comprendre, des documents qui constituent des transactions qui ont la valeur juridique de jugements rendus en dernier ressort.
Nous vous conseillons de confier la défense de vos intérêts à votre avocat, le plus rapidement possible, afin de défendre votre droit à indemnisation et de parvenir à
la meilleure indemnisation possible de vos préjudices
Quelles que soient les circonstances et les responsabilités,
obtenir une juste indemnisation des préjudices
que vous ou vos ayants-droit avez subis n'est pas toujours facile et parfois long et complexe.
C'est pourquoi, le recours à un avocat en droit médical est fortement recommandé.
N'hésitez pas à contacter Maître BELLIER - Lyon, par mail ou par téléphone.
Nous vous rappelons ici que la première consultation est gratuite.
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Avocat au barreau de Lyon
21 Quai Jean Moulin
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